J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05293

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Arrêté du 20 mars 1998 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF9801304A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 1998 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 14 juin 1996 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances et institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 28 000 000 F » par : « 34 000 000 F ».